CGU / CGV
Conditions applicables à l'utilisation de moncampingpark.fr et aux réservations réalisées sur le service, édité par AMS.
A.1 Objet et définitions
Les présentes conditions régissent l’accès au service et les réservations conclues par son intermédiaire.
- Plateforme : le service moncampingpark.fr, édité et exploité par AMS.
- Voyageur : personne réservant un emplacement pour son camping-car, van ou fourgon aménagé.
- Hôte : personne physique ou morale proposant un emplacement sur la Plateforme.
- Spot : l’emplacement proposé, tel que décrit dans l’annonce.
- Réservation : l’accord conclu entre Voyageur et Hôte pour des dates données.
- Séjour : la période effective d’occupation du Spot.
A.2 Compte et sécurité
La création d’un compte suppose des informations exactes et à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; tout usage effectué depuis le compte est réputé provenir de son titulaire. Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de fraude, d’abus, de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.
A.3 Comportements interdits
- Publier des contenus faux, trompeurs ou ne correspondant pas au Spot réel.
- Contourner le paiement en ligne ou organiser une transaction hors Plateforme.
- Collecter, diffuser ou utiliser abusivement les coordonnées d'autres utilisateurs.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
- Publier de faux avis ou manipuler les évaluations.
- Adresser de la prospection non sollicitée aux autres utilisateurs.
A.4 Rôle de la Plateforme
moncampingpark.fr est une marketplace agissant comme intermédiaire de réservation entre Voyageurs et Hôtes. AMS n’est ni propriétaire ni exploitant des Spots et n’assure pas leur exploitation quotidienne. Le contrat de séjour est conclu entre le Voyageur et l’Hôte.
L’Hôte est responsable de la légalité, de la disponibilité et des caractéristiques réelles de son Spot. Le Voyageur est responsable de son véhicule, de ses passagers et du respect des règles du lieu.
B.1 Réservation et paiement
La réservation devient ferme après confirmation du paiement. Le prix total, incluant le cas échéant les taxes applicables, est affiché avant validation.
Les paiements sont traités par Stripe. Les données complètes de carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par moncampingpark.fr.
B.2 Informations d’arrivée
L’adresse exacte, les instructions d’accès et les coordonnées de l’Hôte ne sont jamais publiques. Elles sont communiquées automatiquement dans les 48 h précédant l’arrivée, ou immédiatement après confirmation si la réservation intervient dans cette fenêtre. Ces informations sont strictement réservées au Voyageur concerné.
B.3 Annulation et remboursement
- Annulation par le Voyageur 72 h ou plus avant l'arrivée : remboursement intégral sur le moyen de paiement initial.
- Annulation par le Voyageur moins de 72 h avant l'arrivée : aucun remboursement.
- Annulation par l'Hôte : remboursement intégral du Voyageur.
- Non-présentation du Voyageur : aucun remboursement.
Le détail figure sur la page Annulation & remboursement.
B.4 Modification d’une réservation
La modification directe n’est pas disponible dans cette version. Le Voyageur peut annuler, dans les conditions ci-dessus, puis effectuer une nouvelle réservation selon les disponibilités.
B.5 Droit de rétractation
Les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période d’exécution déterminée relèvent, en principe, des exceptions au droit de rétractation prévues par le code de la consommation. En conséquence, la réservation d’un Spot pour des dates déterminées n’ouvre en principe pas droit à rétractation, et seules les conditions d’annulation prévues à l’article B.3 s’appliquent.
Selon la nature exacte de la prestation et la situation du Voyageur, l’application de cette exception peut varier. En cas de doute, le Voyageur est invité à contacter le Support avant de réserver.
B.6 Réclamations
Tout problème doit être signalé rapidement via le Support ou à l’adresse support@moncampingpark.fr, avec la référence de réservation et les éléments utiles au traitement du dossier.
B.7 Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à AMS restée sans solution satisfaisante, le Voyageur consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Aucun médiateur n’est à ce jour désigné : ses coordonnées seront publiées sur les mentions légales et sur la présente page après désignation effective.
C.1 Conditions pour proposer un Spot
L’Hôte garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour proposer son Spot et respecter les règles locales applicables : urbanisme, réglementation d’accueil, assurance et obligations fiscales.
C.2 Qualité de l’annonce
L’annonce doit être exacte : description fidèle, photos représentatives du lieu réel, contraintes d’accès et de véhicule clairement indiquées. Le calendrier doit rester à jour et toute réservation confirmée doit être honorée.
C.3 Rémunération et commission
La commission de la Plateforme est de 30 %, retenue sur la part Hôte. L’Hôte perçoit donc 70 % de la base de réservation. Le détail de chaque réservation, commission et montant net, est affiché dans l’espace Hôte.
Les versements sont réalisés via Stripe Connect. Des vérifications d’identité ou de conformité peuvent être demandées par Stripe préalablement aux versements.
C.4 Annulation par l’Hôte
Une annulation par l’Hôte entraîne le remboursement intégral du Voyageur. Des annulations répétées peuvent entraîner des restrictions de visibilité, la suspension des annonces ou la fermeture du compte.
C.5 Informations privées
L’Hôte maintient à jour son numéro de téléphone, l’adresse exacte du Spot et les instructions d’accès. Ces informations restent privées et ne sont transmises au Voyageur que dans la fenêtre de 48 h précédant l’arrivée, ou dès la confirmation pour une réservation de dernière minute.
C.6 Photos originales et photos « Mise en situation »
L’Hôte garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les photos qu’il transmet et être autorisé à les diffuser sur la Plateforme.
AMS peut proposer la génération d’une image dite « Mise en situation », produite à partir d’une photo réelle de l’Hôte à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle. Cette fonctionnalité est soumise aux règles suivantes :
- Le consentement préalable et explicite de l'Hôte est obligatoire ; aucune image n'est générée sans ce consentement.
- La photo réelle et originale est conservée et reste affichée sur l'annonce.
- L'image générée est distincte de la photo originale et identifiée par le badge « Mise en situation ».
- Elle a pour seule finalité d'aider le Voyageur à se projeter sur le lieu.
- Elle ne doit pas altérer de manière trompeuse les caractéristiques substantielles du Spot, ni laisser croire à l'existence d'équipements, d'aménagements ou de services inexistants.
- Le véhicule représenté est générique et ne comporte aucune marque identifiable.
- Chaque image fait l'objet d'une validation humaine préalable ; aucune publication automatique n'a lieu.
- AMS peut refuser, retirer ou demander une nouvelle génération d'une image, notamment si elle est jugée trompeuse ou non conforme.
L’Hôte peut retirer son consentement pour l’avenir ; l’image générée est alors retirée de l’annonce.
C.7 Assurance, responsabilité et fiscalité
L’Hôte demeure responsable de son terrain, de ses équipements et de la sécurité des lieux, et doit disposer d’une couverture d’assurance adaptée à l’accueil de véhicules aménagés. Il lui appartient de déclarer ses revenus et de respecter ses obligations fiscales et déclaratives.